Dossier "Former, recruter, se former : droits et démarches"

Les périodes de professionnalisation

Objectif

Favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi de salariés en CDI.

Acquérir un titre ou un diplôme, ou la participation à une formation dont l'objectif est défini par la branche professionnelle de l'entreprise.

Public visé

Elles sont ouvertes :

• aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail,
• aux salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou sont âgés d'au moins 45 ans et sont présents depuis au moins un an dans l'entreprise,
• aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise,
• aux femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé maternité ou aux hommes après un congé parental,
• aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi visés à l'article L323-3 du Code du Travail (personnes handicapées, victimes d'accident du travail...).

Mise en oeuvre et durée

Un accord conclu au niveau de la branche ou, à défaut, d'un OPCA interprofessionnel, détermine la liste des qualifications accessibles à ce dispositif.

Ces périodes de professionnalisation peuvent se dérouler pour tout ou partie hors temps de travail, dans le cadre du DIF si c'est à l'initiative du salarié, ou dans le cadre du plan de formation (actions participant au maintien dans l'emploi) si c'est à l'initiative de l'employeur.

Les heures de formation hors temps de travail dans le cadre d'une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits au DIF du salarié, dans la limite de 80 heures sur une année.